Permis de Construire

Le Permis de Construire est un acte administratif pris par l'autorité administrative compétente (Etat ou Commune) qui autorise les travaux projetés en application des règles d'urbanisme en vigeur dans les secteurs concernés (P.L.U., Carte Communale, P.O.S., R.N.U.).

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Documents Constituants un Dossier de Permis de Construire

- PCMI1: Plan de situation du terrain
              Le plan de situation permet de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la
              commune afin de savoir quelles règles d'urbanisme s'appliquent dans la zone où est
              situé votre projet.

- PCMI2: Plan de masse des constructions à édifier ou modifier
                    Le plan de masse présente le projet dans sa totalité.
              Il permet de vérifier que les futures constructions respectent les différents règles
              d'implantation et de hauteur, y compris par rapport aux constructions existantes, s'il y
             en a.
              Il permet également de connaître le projet d'aménagement du terrain, l'organisation
             des accés à la voie publique et des branchements sur les réseaux.

- PCMI3: Plan en coupe du terrain et de la construction
                    Le plan en coupe complète le plan de masse et permet de comprendre l'implantation
             du projet et ses incidences sur le terrain existant avant le projet.

- PCMI4: Notice décrivant le terrain et présentant le projet
                  La notice est un élément du projet architectural.
              Elle présente la situation du terrain, le projet en répondant à six questions précises
             destinées à permettre au maire ou au préfet de comprendre la façon dont les
              constructions prévues s'insèrent dans leur environnement.
              Elle permet de préciser les éléments de votre projet qui ne peuvent pas être
              représentés par les seuls plan de masse et plan de coupe.

- PCMI5: Plan des façades et des toitures
                     Le plan des façades et des toitures permettent d'apprécier quel sera l'aspect extérieur
             de la construction.

- PCMI6: Document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction
              dans son environnement.
                     Ce document permet d'apprécier comment le projet se situe par rapport aux autres
              constructions avoisinantes et aux paysages.

- PCMI7: Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche
                    Cette photographie permet de connaître l'aspect du terrain d'implantation du projet et
              des terrains qui les jouxtent immédiatement.

- PCMI8: Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
                  Cette photographie permet de conna^tre l'aspect du terrain d'implantation du projet et
              des terrains avoisinants.

Suivant la nature et le lieu du projet d'autres pièces peuvent êtres demandées